Responsabilité et fondement juridique des traitements de données à caractère personnel

Santé publique France est responsable du traitement de données mis en œuvre dans le cadre du présent site. Les traitements mis en œuvre par Santé publique France sont fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public qui vise à suivre le déploiement de PANJO dans les PMI.
BVA et Solirem sont sous-traitants de Santé publique France pour la collecte des données et la réalisation du traitement statistique.
Ces traitements de données à caractère personnel sont soumis aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives au suivi des patientes recueillies sur le site : Données anonymes

Ce site vise à recueillir auprès des PMI concernées, des informations sur le déroulement et les modalités de mise en œuvre des visites à domicile de mères incluses dans le dispositif PANJO.
Ces informations seront mises à disposition des agents compétents de Santé publique France, BVA et Solirem en charge de la collecte et du traitement statistique des données.
Ces informations seront conservées pendant 3 ans.
Les données collectées sont qualifiées d’anonymes : les mesures de minimisation des données collectées ne permettent pas d’identifier les mères suivies dans le cadre du dispositif PANJO. Les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) ne sont donc pas applicables à ce traitement.

Les courriels reçus via « Nous contacter »

Si vous nous envoyez un courriel à cette adresse, les informations présentes dans ce courriel servent aux équipes de Santé publique France en charge du suivi du déploiement, pour répondre à vos questions. Elles seront effacées à chaque 31 décembre de l’année en cours.
Vous pouvez vous opposer au traitement de ces informations recueillies à l’occasion de ce courriel en vous adressant à evalpanjo@santepubliquefrance.fr.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Santé publique France : dpo@santepubliquefrance.fr (en indiquant EVAL PANJO).
En cas de réclamation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Nous vous conseillons de contacter préalablement notre DPO qui est à votre disposition pour répondre à vos questions et réclamations.

Les cookies sur ce site

Lors de la consultation de ce site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites.
Ces cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone…).

Sur ce site, nous utilisons des cookies indispensables au fonctionnement du site.